Données personnelles

Responsable du traitement

AD PATRIMOINE, SARL au capital de 7 622,45 € — SIREN : 421 725 953 RCS Bordeaux — 41 Avenue Vercingétorix, 33000 Bordeaux — Téléphone : 05 56 96 88 10 — Email : contact@adpatrimoine.fr — Représentant légal : Gauthier SAINT-GERMAIN.

Données collectées et finalités

AD Patrimoine collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités de conseil en gestion de patrimoine. Les traitements mis en œuvre sont les suivants :

Gestion de la relation client

Données : état civil, coordonnées, situation familiale et professionnelle, données patrimoniales et financières, données fiscales. Finalité : exécution du contrat de conseil, établissement des recommandations patrimoniales personnalisées, suivi de la relation client. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Obligations légales et réglementaires (KYC / LCB-FT / MIF2)

Données : pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration sur l’honneur, origine des fonds, profil d’investisseur, évaluation de la connaissance financière. Finalité : respect des obligations de connaissance client (KYC), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), respect des obligations MIF2. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Ces collectes sont obligatoires — leur refus empêche l’entrée en relation.

Communications et informations patrimoniales

Données : adresse email, préférences de communication. Finalité : envoi de notes et analyses patrimoniales, informations réglementaires, actualités du cabinet. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Mesure d’audience du site web

Données : données de navigation anonymisées (pages consultées, durée de session, type d’appareil). Finalité : analyse de l’audience afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Outil utilisé : Google Analytics (Google LLC).

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées d’AD Patrimoine dans le cadre strict de leurs missions. Elles peuvent également être transmises à : nos partenaires produits (compagnies d’assurance, établissements bancaires, sociétés de gestion) dans le cadre de la mise en œuvre de vos investissements ; nos prestataires techniques (hébergeur, outils de communication, logiciel de gestion) agissant en qualité de sous-traitants et liés par un contrat garantissant la protection de vos données ; les autorités de contrôle compétentes (AMF, ACPR, administration fiscale) lorsque la loi l’impose. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Durées de conservation

Données de la relation client et recommandations : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Documents d’identité et justificatifs KYC : 5 ans après la fin de la relation (obligation LCB-FT). Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (obligation légale). Consentements aux communications : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact. Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Transferts hors Union européenne

L’outil Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mécanismes de protection adéquats reconnus par le RGPD. Pour les autres traitements, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Sécurité des données

AD Patrimoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées. Nos sous-traitants sont soumis aux mêmes exigences de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu’une copie de ces données et des informations sur les conditions du traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles AD Patrimoine est soumis (notamment les durées imposées par la réglementation financière et comptable).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime d’AD Patrimoine. Vous pouvez également vous opposer sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité : par email à contact@adpatrimoine.fr ou par courrier à AD Patrimoine, 41 Avenue Vercingétorix, 33000 Bordeaux. AD Patrimoine s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de la réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Décisions automatisées et profilage

AD Patrimoine ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative. Toute recommandation patrimoniale est établie par un conseiller humain après analyse de votre situation personnelle.

Mise à jour de cette politique

AD Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières, et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment de votre vivant. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits relatifs à vos données. Pour enregistrer vos directives, adressez votre demande à : contact@adpatrimoine.fr