Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE).  Il permet aux salariés mais aussi au dirigeant de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

Le PEE peut être alimenté par différents types de versements : versements volontaires du titulaire du plan, abondements ou versements unilatéraux de l’entreprise (intéressement, participation, abondement de l’employeur, transfert d’un autre PEE, droits inscrits sur un compte épargne temps).

Les versements effectués sur le PEE ainsi que le capital investi et récupéré à l’échéance, ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.

Le salarié ou le dirigeant sont exonérés d'impôt sur le revenu pour les sommes suivantes :

  • l'intéressement versé sur son PEE
  • la participation versée sur son PEE
  • l'abondement de l'employeur versé sur son PEE
  • le revenu des titres détenus dans son PEE à condition qu'ils soient réinvestis dans le plan.

L'entreprise est exonérée de charges sociales sur son abondement sur le PEE si elle est composée de moins de 50 salariés. Si ce n’est pas le cas, un forfait social est appliqué.

Les sommes versées dans le PEE sont investies sur les marchés financiers au travers de plusieurs supports de placement réservés à l’épargne salariale. AD PATRIMOINE gère d’une manière active cette épargne et fait bénéficier de ses conseils afin de choisir les supports les plus adaptés selon l’âge et l’horizon de placement des épargnants.

En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux, le PEE présente néanmoins l’inconvénient de bloquer les sommes qui y sont investies pendant une durée de 5 ans. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé assez nombreux mais qui restent limités (licenciement, achat résidence principale, mariage ou pacs, divorce ou dissolution du PACS, naissance, violence conjugale,...).

Le Plan d’épargne entreprise permet ainsi aux salariés et dirigeants bénéficiaires de se constituer une épargne diversifiée dans des conditions fiscales et sociales favorables. Pour le salarié ou le dirigeant, l’abondement, quand il existe, constitue une aide intéressante pour accroître son capital. Pour l’entreprise, le PEE est un excellent moyen de fidéliser ses employés en leur octroyant une rémunération plus attractive tout en économisant des charges sociales et salariales.

AD PATRIMOINE s’est spécialisé dans l’accompagnement des sociétés pour la constitution, la création et le transfert d’anciens PEE parfois très chargés, mal gérés et inadaptés aux évolutions de la masse salariale.