Le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO/PERCO) est un système d'épargne mis en place par un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Il permet aux salariés mais aussi au dirigeant de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne à long terme en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

Les sommes versées sur le PERECO/PERCO sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié ou du dirigeant peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Le PERECO/PERCO peut être alimenté par différents types de versements : versements volontaires du titulaire du plan, abondements ou versements unilatéraux de l’entreprise (intéressement, participation, abondement de l’employeur, transfert d’un autre PERECO/PERCO, droits inscrits sur un compte épargne temps).

Les versements effectués sur le PERECO/PERCO ainsi que le capital investi et récupéré à l’échéance, ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et le salarié.

Le salarié ou le dirigeant est exonéré d'impôt sur le revenu pour les sommes suivantes :

  • L'intéressement versé sur son PERECO/PERCO
  • La participation versée sur son PERECO/PERCO
  • L'abondement de l'employeur versé sur son PERECO/PERCO
  • Le revenu des titres détenus dans son PERECO/PERCO à condition qu'ils soient réinvestis dans le plan.

L'entreprise est exonérée de charges sociales sur son abondement sur le PERECO/PERCO si elle est composée de moins de 50 salariés. Si ce n’est pas le cas, un forfait social est appliqué.

Les sommes versées dans le PERECO/PERCO sont investies sur les marchés financiers au travers de plusieurs supports de placement réservés à l’épargne salariale. AD PATRIMOINE gère d’une manière active cette épargne et fait bénéficier de ses conseils afin de choisir les supports les plus adaptés selon l’âge et l’horizon de placement des épargnants.

En contrepartie des avantages fiscaux et sociaux, les sommes versées sur le PERECO/PERCO sont indisponibles jusqu'au départ à la retraite.

Toutefois, il est possible de demander le déblocage anticipé des sommes dans les cas suivants :

  • Décès (souscripteur, son époux ou partenaire de Pacs)
  • Invalidité (souscripteur, son époux ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Surendettement
  • Acquisition, construction de la résidence principale
  • Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle
  • Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage

Le Plan d’épargne retraite entreprise collectif permet ainsi aux salariés et dirigeants bénéficiaires de se constituer une épargne diversifiée dans des conditions fiscales et sociales favorables. Pour le salarié ou le dirigeant, l’abondement, quand il existe, constitue une aide intéressante pour accroître son capital. Pour l’entreprise, le PERECO/PERCO est un excellent moyen de fidéliser ses employés en leur octroyant une rémunération plus attractive tout en économisant des charges sociales et salariales.

AD PATRIMOINE s’est spécialisé dans l’accompagnement des sociétés pour la constitution, la création et le transfert d’anciens PERECO/PERCO parfois très chargés, mal gérés et inadaptés aux évolutions de la masse salariale.