Le bien est ainsi transmis aux héritiers sans dette et celui-ci entre pour la totalité de sa valeur dans l’actif successoral du défunt.
Afin d’optimiser la succession, il est toutefois possible d’opter pour une subdélégation d’assurance de prêt. Dans le cadre d’une subdélégation, les fonds ne sont pas transmis directement à l’établissement prêteur mais vont être placés sur un compte séquestre par le notaire, au profit du bénéficiaire désigné. La dette subsiste donc pour les héritiers. Cela a pour effet de conserver un passif successoral.
L’héritier aura ensuite la possibilité de continuer à rembourser le prêt, ou bien de se servir du capital présent sur le compte séquestre pour solder le prêt. La flexibilité de la subdélégation d’assurance de prêt est très appréciable parce que selon le profil de l’héritier, il va pouvoir décider de conserver la dette ou bien d’hériter d’un bien sans encours de prêt s’il n’a pas les moyens de poursuivre les remboursements de traite.
La subdélégation d’assurance de prêt est peu connue et compliquée à mettre en place sans l’accompagnement d’un professionnel aguerri. C’est pourquoi AD PATRIMOINE se tient à votre disposition afin de développer les avantages de la subdélégation d’assurance de prêt puis de vous accompagner dans les différentes démarches à exécuter auprès de l’établissement prêteur pour que celui-ci accepte la subdélégation d’assurance de prêt.
La subdélégation d’assurance de prêt est un outil à envisager dans des cas particuliers et des montants d’emprunt conséquents.