Il existe différents régimes incitatifs. Notre rôle est de vous conseiller le régime qui correspond le mieux à votre imposition afin d’optimiser l’économie d’impôts générée par votre investissement.
La défiscalisation immobilière en loi Pinel
La loi Pinel encourage le contribuable à investir dans des biens neufs, respectant les normes énergétiques RT2012 et situés dans des secteurs précis à condition que le contribuable s’engage à louer le bien pendant un certain nombre d’années, à un certain type de locataire et à un montant de loyer plafonné. Cet encouragement prend la forme d’une réduction d’impôt en fonction du prix du bien immobilier, jusqu'à 6 000€ par an. Ce type d’investissement en défiscalisation immobilière peut donc convenir aux ménages qui ont une imposition moyenne.
Toutefois, il faut veiller à ce que le prix du bien soit en adéquation avec le marché et que le secteur soit suffisamment dynamique. C’est pourquoi notre accompagnement vous sera précieux afin d’éviter les différents pièges de ce type d’investissement. Notre rôle est de sélectionner et de vous proposer les biens qui correspondent à l’ensemble de ces critères.
La défiscalisation immobilière en loi Malraux
La loi Malraux encourage le contribuable à investir dans des biens anciens de qualité nécessitant de gros travaux, supervisés par des architectes des bâtiments de France et situés dans les secteurs sauvegardés des villes françaises (coeur historique). Ce dispositif ouvre droit à une réduction d’impôt d’un montant équivalent à 30% du montant des travaux engagés (jusqu'à 400 000€), répartis au maximum sur quatre années fiscales et hors niche fiscale. En contrepartie vous vous engagez également à louer le bien pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
Ce dispositif s’adresse aux fiscalités plus importantes que la loi Pinel et la typologie de bien est très qualitative. AD PATRIMOINE travaille en étroite collaboration avec des professionnels de l'immobilier implantés localement afin de proposer à nos clients des biens exclusifs et à forte valeur ajoutée.
Ici aussi, il faut veiller à ce que les prix représentent une réalité économique afin de ne pas tomber dans le piège de l’économie d’impôts aux dépens de la valorisation réelle du bien immobilier.
La défiscalisation en régime de Monument Historique (MH)
Le régime incitatif d’investissement en monuments historiques vous permet de déduire la totalité des travaux engagés sur le bien immobilier de vos revenus fonciers et globaux, sans plafond et dans certaines conditions. Ce type de bien s’adresse aux ménages qui ont des tranches marginales d’impositions élevées. Le bien doit également être conservé pour une durée minimale de 15 ans. Il est à noter que ce type de bien revêt un autre avantage significatif : celui-ci sera transmis sans aucun droits de succession aux héritiers, sous réserve de convention avec l’état.
Le déficit foncier
Bien que le principe du déficit foncier ne soit pas un régime incitatif à proprement parler, il n’en demeure pas moins que c’est un outil incontournable d’optimisation fiscale. Le principe du déficit foncier est de déduire le coût de certains travaux engagés sur un bien exclusivement locatif. Cette déduction se fait sur l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal et dans une certaine mesure sur les revenus globaux, générant ainsi une économie d’impôt directe. Lorsque le résultat foncier est négatif, il devient déficit foncier, reportable sur les années futures.
Les travaux réalisés sur un bien locatif auront alors pour effet, lorsque la situation est optimisée, d’annuler entièrement l’imposition sur les revenus fonciers du foyer. Attention, tous les travaux ne sont pas déductibles.
AD PATRIMOINE peut vous accompagner dans vos calculs afin de déterminer le montant de travaux à envisager afin de neutraliser votre imposition, vous orienter vers les travaux éligibles et même vous aider à trouver un bien ancien à rénover afin de profiter de la déductibilité des travaux. Attention toutefois, le montant des travaux imputé sur les revenus fonciers ne pourra pas être déduit du calcul de la plus-value en cas de revente.
Le déficit foncier est un régime complexe qui nécessite une véritable expertise afin que l’opération soit optimisée. C’est pourquoi notre savoir-faire vous permettra de vous engager en toute sérénité. Gardez à l’esprit que l’opération ne doit jamais avoir pour seul objectif de réduire vos impôts. Cette opération doit avant tout être une bonne opération économique pour vous.