Parce qu’ils sont très peu couverts par le régime obligatoire, les TNS peuvent se retrouver en situation de vulnérabilité en cas d’accident de la vie.
Pour compenser ce manque de couverture sociale, la loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer des garanties de prévoyance complémentaire.
Les risques couverts par le Madelin prévoyance peuvent être les suivants, selon les options choisies: maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance, etc. Les cotisations doivent présenter un caractère régulier dans leur montant et dans leur périodicité afin d’être déductibles.
Sont concernées les personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
- les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers, etc.
- les exploitants individuels : commerçants, artisans ;
- les gérants non salariés d’une société de personnes : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait ;
- le gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
- le gérant d’une société en commandite par actions ;
- l’associé unique d’EURL n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
- le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS.
- les auto-entrepreneurs et exploitants en micro entreprise.
AD PATRIMOINE vous accompagne dans le calcul de vos plafonds de cotisations éligibles à la loi MADELIN ainsi qu’à la mise en place de vos contrats de prévoyance.