En cas de décès d’un associé, les survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter les parts du défunt. Lors de la succession, ces parts sont alors attribuées aux héritiers de l'associé décédé.
Suite à cela, les associés survivants peuvent se retrouver au capital de l’entreprise avec de nouvelles personnes qu’ils n’ont pas choisies et qui ne sont pas forcément aptes à piloter l’entreprise aussi bien que le défunt. Les héritiers se retrouvent également propriétaires de parts alors qu'ils auraient peut être préféré percevoir des liquidités.
Pour éviter cette situation délicate, l’assurance croisée intervient. Elle va permettre aux associés survivants de détenir le capital nécessaire afin de racheter les parts sociales du défunt.
Le système fonctionne à partir de contrats de prévoyance décès personnels. Au départ, il convient d’évaluer le prix de la société, puis celui des parts sociales détenues par chacun des associés.
Une fois cette étape réalisée, chaque associé souscrit un contrat, dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés. Ainsi, en cas de décès les associés survivants bénéficieront d’un capital équivalent au montant des parts sociales afin de les racheter aux héritiers.
Dans certains cas, c’est la société qui souscrit un seul contrat et organise les garanties et les désignations de bénéficiaires.
Lorsque les cotisations sont payées par l’entreprise, elles sont intégrées dans la rémunération du dirigeant (soumises à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales).
Lorsque les cotisations sont prises en charge par les associés, il n’y a pas de déduction ni d’avantages spécifiques. Il s’agit d’un contrat classique de prévoyance décès.
AD PATRIMOINE vous accompagne dans l’évaluation de votre société ainsi que sur le calcul du capital décès à garantir pour que tous les associés soient couverts en cas de décès de l’un d’entre eux.