Dans le cadre d’un emprunt contracté par l’entreprise, le rôle de l’assurance de prêt est généralement de rembourser la créance auprès de l’établissement prêteur en cas de décès.
Les parts de la société sont ainsi transmises aux héritiers sans dette et celles-ci entre pour la totalité de leur valeur dans l’actif successoral du défunt. De plus, le capital versé par l’assureur pour rembourser le prêt va être comptabilisé dans la société comme produit exceptionnel, générant une hausse considérable du résultat imposable.
Afin d’optimiser cette situation, il est toutefois possible d’opter pour une subdélégation d’assurance de prêt. Dans le cadre d’une subdélégation, les fonds ne sont pas transmis directement à l’établissement prêteur mais vont être placés sur un compte séquestre par le notaire, au profit du bénéficiaire désigné. La dette subsiste donc pour les héritiers. Cela a pour effet de conserver un passif successoral.
Les héritiers auront ensuite la possibilité de continuer à rembourser le prêt supporté par l’entreprise, ou bien de se servir du capital présent sur le compte séquestre pour solder le prêt. La flexibilité de la subdélégation d’assurance de prêt est très appréciable parce que selon le profil des héritiers, ils vont pouvoir décider de conserver la dette ou bien d’hériter de la société sans encours de prêt s’ils n’ont pas les moyens de poursuivre les remboursements des traites.
La subdélégation d’assurance de prêt est peu connue et compliquée à mettre en place sans l’accompagnement d’un professionnel aguerri. C’est pourquoi AD PATRIMOINE se tient à votre disposition afin de développer les avantages de la subdélégation d’assurance de prêt puis de vous accompagner dans les différentes démarches à exécuter auprès de l’établissement prêteur pour que celui-ci accepte la subdélégation d’assurance de prêt.
La subdélégation d’assurance de prêt est un outil à envisager dans des cas particuliers et des montants d’emprunt conséquents.
