L’usufruit est un droit réel temporaire ou viager. L'usufruitier peut jouir du bien et en percevoir les fruits, en contrepartie il doit s’assurer de l’entretien du bien et du paiement des impôts. Le nu-propriétaire est lui simplement tenu de financer les travaux de “grosse réparation” sur le bien.
Afin d’anticiper sa succession tout en conservant les fruits et le contrôle de ses biens, il est possible de donner la nue-propriété de ces derniers, qu’ils soient immobiliers ou mobiliers, à ses héritiers. Cela permet de prévoir en avance la répartition de son patrimoine, sans pour autant s’en démunir. Un accord unanime entre les propriétaires sera nécessaire pour céder le bien. Toutefois, des dispositions peuvent être trouvées afin que l’usufruitier se réserve le droit d’aliéner le bien librement.
Le calcul de valeur de la nue-propriété dépend de l'âge du donateur
La valeur de la nue-propriété est calculée selon l’âge du donateur, au moment où il souhaite en faire la donation. A titre d’exemple, si le donateur a 55 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 50%. Cela a pour effet de pouvoir transmettre des biens d’un montant de plus de 100 000€, sans pour autant devoir à payer des droits de donation, et tout en gardant la jouissance du bien.
Pour ces raisons, le démembrement de propriété est un outil d’anticipation incontournable et qui mérite une attention particulière lorsque l’on souhaite anticiper sa succession. AD PATRIMOINE étudiera avec vous l’intérêt d’effectuer une donation démembrée. Nous pourrons vous conseiller sur les biens à cibler en priorité pour cette opération afin qu’elle soit optimisée.